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Une belle lueur d’espoir !

Une demande d’autorisation environnementale avait été déposée par la société Les Éoliennes Entre Loire et Rhône (EELR) concernant un projet de parc éolien industriel sur les communes de Machézal (42), St Cyr de Valorges (42) et Joux (69). Pour rappel, la Société EELR est présidée par la société RES SAS, elle-même présidée depuis quelques mois par la société coréenne Hanwha.

Cette demande d’autorisation environnementale a fait l’objet d’une enquête publique entre le 15 novembre et le 15 décembre 2021, dans le cadre de laquelle notre association s’était très fortement mobilisée.


Nous l’attendions : ce projet éolien vient de recevoir un AVIS DÉFAVORABLE du commissaire enquêteur !



Les préfets de la Loire et du Rhône, à qui appartient d’autoriser ou non la construction de ce parc éolien, doivent dorénavant prendre leur décision. L’avis préalable du commissaire enquêteur constitue une aide à la décision, consultative, aussi peuvent-ils le suivre, ou ne pas le suivre.

Ils ont dorénavant un délai de trois mois pour se prononcer.


Le dossier soumis à l’enquête publique a été mis à la disposition du public en format papier ou numérique pendant toute la durée de l’enquête.

Sur le site du registre numérique, qui été visité à 12.222 reprises, 485 contributions ont été déposées et 1101 personnes ont pu visionner ou télécharger les pièces du dossier. 49 personnes se sont par ailleurs rendues en mairie pour rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses six permanences.

Cette participation citoyenne a donc été particulièrement forte.

80,04 % des contributeurs s’opposent à ce projet éolien. Les opinions favorables (16,73%) évoquent « la nécessité de transition énergétique et les retombées financières pour la commune ». Il s’agira de travailler collectivement afin d’apporter des réponses alternatives, pleinement respectueuses de la biodiversité, des paysages, du patrimoine, et des activités humaines.


Rien n’est encore acquis, et l’association APME reste fortement mobilisée, dans l’attente de la décision des Préfets.


Nous vous invitons à nous rejoindre et à prendre part aux travaux et activités de notre collectif !

À bientôt,

Fidèlement vôtre

L’équipe de l’APME


Email: apme.4269@gmail.com

https://www.asso-apme.fr/

https://www.facebook.com/contre.eoliennes.tarare.rhone.et.loire


 

En annexe, nous reprenons et citons ci-dessous les principaux points de critique retenus par commissaire enquêteur pour motiver son avis défavorable :


Sources :

Rapport du Commissaire Enquêteur : https://www.rhone.gouv.fr/content/download/49653/274360/file/Rapport%20Enqu%C3%AAte%20publique%20Projet%20%C3%A9olien%20Monts%20d'Eole.pdf

Conclusions du Commissaire Enquêteur : https://www.rhone.gouv.fr/content/download/49654/274364/file/Conclusions%20Projet%20%C3%A9olien%20Monts%20d'Eole.pdf


CONTEXTE LOCAL SENSIBLE SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL :


• « Le projet prend place dans un secteur particulièrement sensible sur le plan environnemental en s’inscrivant pour la ZIP (Zone d’implantation potentielle) Sud en partie sur une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt écologique faunistique et floristique) de type 1 « Affluents de la Turdine » et pour les 2 ZIP, partiellement sur une ZNIEFF de type 2 « Haut bassin versant de la Turdine », non loin de trames vertes et bleues et à proximité d’un site Natura 2000 et en tête de bassin versant. »

• « L’implantation de 2 aérogénérateurs sur la zone nord est prévue en contiguïté de zones humides et de la tourbière de Saint Cyr de Valorges, riches en biodiversité. »

• « Le projet s’inscrit en proximité visuelle d’un parc éolien déjà installé depuis peu, celui de Valsonne (69) »

• « Implanté en milieu forestier, des opérations de défrichement sont inévitables sur un peu plus de 8 hectares. »

• « Le gisement éolien n’a pu être analysé au moyen d’un mât de mesure (installé trop tardivement) et les résultats du parc voisin de Valsonne, trop récents, n’ont pu être étudiés

Le gisement éolien n’a pu être analysé au moyen d’un mât de mesure (installé trop tardivement) et les résultats du parc voisin de Valsonne, trop récents, n’ont pu être étudiés sur du long terme. C’est uniquement une modélisation numérique qui a permis de déterminer la vitesse moyenne du vent sur ce secteur. »

• « Le choix de ce site, sensible sur le plan environnemental, n’a pas pu faire l’objet dans le dossier, d’une comparaison détaillée avec d’autres perspectives, moins impactantes sur le plan environnemental. Une justification plus argumentée est apparue au fil des demandes (MRAe puis PV de synthèse) »

• « Le choix de l’emplacement des éoliennes E3 et E4 sur la zone Nord (Zones humides et bassin d’alimentation de tourbière) contrarie la volonté des élus de l’intercommunalité CoPLER qui souhaitent préserver les parcelles concernées en les classant dans leur nouveau PLUi en zone d’intérêt écologique majeur, et donc inconstructibles.

Une partie de l’installation de l’éolienne E3 se trouve sur le bassin d’alimentation de la tourbière de Valorges et l’éolienne E4 est localisée dans un corridor écologique d’importance régionale.

L’éolienne E3 avait d’ailleurs fait l’objet d’une hypothèse de suppression compte tenu de la riche biodiversité ambiante (notamment pour les chiroptères). »

• « Les mesures proposées dans le domaine de la préservation de l’avifaune n’offrent pas un maximum de garanties (pas de dispositif anticollision, pourtant recommandé) alors que l’enjeu apparaît important (qualifié de fort à très fort par la MRAe), d’autant plus avec la proximité du parc de Valsonne et les éventuels effets cumulés. »

• « Il n’y a pas eu de demande de dérogation relative à la destruction d’espèces protégées pour les chiroptères et l’avifaune (notamment le Circaète Jean-le-Blanc, fréquentant régulièrement le secteur), l’impact résiduel du projet ayant été jugé trop faible et non significatif sur ces animaux par le porteur de projet. L’impact brut avait ainsi été évalué « moyen » dans le dossier, alors que la DREAL suggérait un impact brut au minimum « assez fort ». »

• « Sur l’impact paysager, certains photomontages initiaux dans le dossier étaient absents ou manquaient de pertinence concernant l’emplacement de la prise de vue, pouvant ainsi générer un effet minorant, notamment pour les hameaux proches des ZIP et certains éléments de patrimoine. »

• « L’étude acoustique n’a pas prévu de points de mesure au droit de chacune des zones à émergence règlementée (absence de sonomètres sur l’ensemble des ZER, ce point faisant l’objet d’une recommandation de la MRAe). Compte tenu des difficultés actuelles dans ce domaine sur le parc voisin de Valsonne, c’est un critère important. »


ACCEPTABILITÉ LOCALE NON AVÉRÉE :


• « Les résultats des contributions sont significatifs : 80,04 % des contributeurs sont défavorables au projet présenté. Les inquiétudes les plus prégnantes concernent l’impact sur la qualité de vie, la santé, l’environnement (zone en tête de bassin versant et milieu forestier) et la dépréciation immobilière. Les opinions favorables (16,73%) évoquent la nécessité de transition énergétique et les retombées financières pour la commune. »

• « Les opérations de communication en amont sur le projet (hors associations ou élus) n’ont permis de rencontrer qu’une centaine de personnes, au travers de 4 permanences, sur les 2 600 habitants des communes impliquées. Il n’y a pas eu de débat organisé. »

• « Pour les collectivités territoriales, 15 communes sur 20 ont délibéré. 10 sont contre (66,6 %), 4 sont pour (26,6 %) et 1 a choisi de ne pas se prononcer. 2 communes sur les 3 abritant des aérogénérateurs ont voté contre, alors que les 3 avaient délibéré favorablement pour la mise en œuvre des phases d’étude préalables. »

• « Les collectivités territoriales du Rhône concernées sont très défavorables (6 communes sur les 7 ayant délibéré sont contre). Notamment la commune la plus densément peuplée, Tarare, qui s’est prononcé contre le projet à l’unanimité. La commune des Sauvages, proche du parc de Valsonne, s’est prononcée contre également (alors qu’elle était favorable en 2017 lors de l’enquête publique du 1er parc). »

• « Les communautés de commune n’ont pas délibéré.

La COR a contribué sur le registre numérique par un avis défavorable à la signature de son président.

La CoPLER a contribué par une observation sur le registre numérique (doublée d’un courrier recommandé à la signature de son président), remettant en cause l’implantation prévue des éoliennes E3 et E4 sur le territoire de la commune de Machézal, incompatibles avec les règlements écrits et graphiques du nouveau PLUi.

La CCFE a fait savoir qu’elle ne délibèrerait pas. »


Le commissaire enquêteur conclut ainsi :

« Dès lors, bien que répondant à une politique énergétique préconisant le déploiement des énergies renouvelables, ce projet, sérieusement présenté dans la demande d’autorisation, prend place cependant dans un secteur naturel d’une grande richesse de biodiversité,

Les mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts sur l’environnement ne sont pas toujours à la hauteur des enjeux, dont l’évaluation a pu être remise en cause notamment par la MRAe

La population locale s’est fortement mobilisée et a majoritairement fait connaître son opposition,

La majorité des élus des collectivités territoriales ont délibéré contre ce projet. »

En conséquence de quoi, j’émets un AVIS DEFAVORABLE à cette demande d’autorisation environnementale. »

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